"EL JEFE DEL EJECUTIVO FRANCÉS: "NICOLÁS SARKOZY", A COMENTADO QUE PARA EL 2010, HABRÁ UNA LEY LA CUAL MULTARÁ CON 17 EUROS LA TONELADA DE CO2".

"Taxe carbone : ce sera 17 euros,

la tonne de CO2".

"TOMA TITI PARA TU CULO".

"LE MONDE". 10.09.2009."Nicolas Sarkozy, a tranché : le prix de départ de la tonne de CO2 sera de 17 euros. La taxe carbone sera introduite de manière progressive. Elle n'augmentera pas les prélèvements obligatoires".

"Le chef de l'Etat a officialisé l'instauration, "historique" dès le budget 2010 d'une fiscalité verte lors d'un déplacement à Culoz, dans l'Ain, jeudi 10 septembre, après avoir visité la Compagnie industrielle d'application thermique, qui produit notamment des pompes à chaleur".

"Il s'agit d'"une taxe carbone universelle et payée par tous les consommateurs d'énergies fossiles", a-t-il déclaré. M. Sarkozy, qui avait promis une compensation au centime près pour les ménages, propose soit une réduction de l'impôt sur le revenu pour les ménages imposables, soit le versement d'un chèque vert pour ceux qui ne sont pas imposables. Une commission indépendante de suivi de la fiscalité écologique, sera instituée".

"URGENCE CLIMATIQUE",

"Le chef de l'Etat, veut convaincre les Français, face à l'"urgence climatique", de la nécessité de changer de comportement, de trouver "les chemins d'une croissance plus juste" : "Le monde est parvenu à un moment de vérité".

"La crise économique mondiale que nous traversons n'est pas terminée. Mais nous devons aujourd'hui décider si nous voulons créer un monde différent de celui d'avant la crise, un monde plus soutenable, plus respectueux de l'environnement, un monde plus juste".

"Le chef de l'Etat, qui n'ignore pas l'hostilité des Français à l'instauration d'une nouvelle taxe, demande à chacun de "se sentir concerné par l'enjeu" et de "comprendre la justesse de notre ambition".

"La taxe carbone, ou contribution climat énergie entrera en application dès 2010. Son mécanisme est complexe. Sa montée en puissance sera progressive, mais on ignore à quel rythme et en combien d’années".

"Elle s’appliquera à tous les consommateurs d’énergies fossiles, ménages comme entreprises à l’exception notable de celles soumises au système européen d’échanges de quotas de CO2 dont notamment l’électricité".

"Elle couvrira 70 % des émissions de l’Hexagone et devrait rapporter de l’ordre de 4,3 milliards d’euros par an. Cette somme sera placée dans un fonds autonome et son utilisation sera soumise au contrôle d’une commission indépendante comme l’avaient souhaité les experts réunis autour de Michel Rocard".

"COMPENSATIONS".

"Pour les ménages, l’alourdissement devrait être de l’ordre de 85 euros en moyenne par foyer selon les calculs établis à partir du modèle de l’Ademe "agence de l’environnement de la maîtrise de l’énergie" mais avec une compensation intégrale et forfaitaire".

"Cette compensation, prendra la forme soit d’une réduction d’impôt sur le revenu soit du versement d’un chèque vert pour les ménages non imposables. Elle serait versée au cours du premier trimestre de chaque année".

"Pour tenir compte, de la dépendance des ménages ruraux et de certains salariés – ceux qui ont des horaires de nuit par exemple, à l’automobile, une compensation supplémentaire sera versée à ceux qui n’ont pas accès aux transports en commun".

"Pour une taxe à 17 euros, cette somme forfaitaire serait de 13 euros par personne. Pour tenir compte de la taille du foyer, 13 euros supplémentaires par enfant seraient également accordés. Ainsi un ménage urbain composé de deux adultes et de deux enfants bénéficierait d’une réduction d’impôt ou d’un chèque vert de 116 euros. Le même ménage en milieu rural recevrait 142 euros".

"Côté entreprises, le gouvernement a estimé que la suppression de la taxe professionnelle compenserait largement le surcoût engendré par la taxe carbone. Aucun mécanisme de restitution n’est donc prévu sauf pour les secteurs jugés particulièrement vulnérables : transports routiers, chauffeurs taxi, pêcheurs, agriculteurs pour lesquels des consultations vont être engagées".

"En 2010, le produit de la taxe, levé sur les entreprises servirait intégralement au financement de la réforme de la taxe professionnelle".